Législation

Pièces à fournir pour le renouvellement/aquisition de détention d'armes :
demande-renouvellement-2014.docx demande-renouvellement-2014.docx

Réglementation : 
 modif-texte-assurance-fft001.pdf modif-texte-assurance-fft001.pdf

Statuts du TSF :
Statuts du tsf 3Statuts du tsf 3 (1.94 Mo)

Règlement intérieur :
Reglement interieur du tsf 2Reglement interieur du tsf 2 (1.27 Mo)

 

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